Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les règles d’accès, de navigation et d’utilisation de la plateforme NounouMenage, accessible notamment à l’adresse https://nounoumenage.com.

NounouMenage est une plateforme numérique de mise en relation entre, d’une part, des particuliers, familles ou proches aidants recherchant des services à domicile et, d’autre part, des personnes proposant de tels services, notamment pour des prestations de garde d’enfants, ménage, aide à domicile, garde malade, aide cuisine, garde d’animaux ou services assimilés.

La plateforme NounouMenage est éditée par :

Tant que certaines informations légales ne sont pas encore publiées, l’utilisateur reconnaît que la plateforme peut être en phase de lancement, d’amélioration continue ou de structuration juridique.

Les présentes CGU s’appliquent à tout accès ou usage de la plateforme, que l’utilisateur soit simple visiteur, personne en recherche de prestations, intervenant(e), candidat(e), utilisateur inscrit ou titulaire d’un compte professionnel ou particulier.

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il ne doit ni accéder ni utiliser les services proposés.

NounouMenage met à disposition des outils numériques permettant notamment :

• la création et la gestion de comptes utilisateurs ;
• la publication, consultation et gestion de profils ;
• la recherche de profils selon certains critères ;
• la mise en relation entre utilisateurs ;
• une messagerie interne sécurisée ;
• des demandes de réservation ou de contact structurées ;
• des mécanismes de modération, de vérification et de signalement ;
• un accompagnement ou support humain selon les cas.

Les fonctionnalités effectivement disponibles peuvent évoluer à tout moment. Certaines fonctionnalités peuvent être restreintes, modifiées, suspendues ou supprimées sans que cela n’ouvre droit à une indemnité.

NounouMenage agit en qualité de plateforme technique de mise en relation.

Sauf mention expresse contraire publiée sur la plateforme, NounouMenage n’est pas :

• l’employeur des intervenant(e)s ;
• une société de travail temporaire ;
• une agence de placement au sens strict ;
• une partie au contrat conclu entre utilisateurs ;
• le superviseur opérationnel des prestations réalisées à domicile ;
• le garant de l’exécution, de la qualité, de la légalité ou de l’opportunité des prestations convenues entre utilisateurs.

Les familles, particuliers, proches aidants et intervenant(e)s demeurent seuls responsables des échanges, de leurs choix, de la conclusion de leurs accords, des conditions d’intervention, du paiement, des déclarations éventuelles, des obligations sociales, fiscales, administratives et plus généralement de l’ensemble des conséquences de leur relation.

L’utilisation des services avec création de compte est réservée aux personnes juridiquement capables. L’utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité nécessaire pour s’engager.

Toute utilisation pour le compte d’un tiers, d’une famille, d’un parent ou d’une personne vulnérable doit être effectuée avec les autorisations nécessaires et sous la responsabilité exclusive de la personne qui agit.

Pour accéder à certains services, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes, loyales et à jour.

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• créer un faux compte ;
• usurper l’identité d’un tiers ;
• fournir des informations trompeuses, inexactes ou volontairement incomplètes ;
• détenir plusieurs comptes dans un but frauduleux ;
• contourner une suspension, un bannissement ou une mesure de modération.

NounouMenage se réserve le droit d’exiger à tout moment tout document ou justificatif utile pour vérifier l’identité, la cohérence ou la légitimité d’un compte.

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Il doit informer sans délai NounouMenage de toute utilisation non autorisée, suspicion de fraude, perte de contrôle du compte ou accès anormal à celui-ci.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’ensemble des informations, documents, photographies, textes, références, disponibilités, expériences, certifications, avis, annonces et contenus qu’il publie ou transmet via la plateforme.

Il s’engage à publier des contenus :

• licites ;
• non mensongers ;
• non diffamatoires ;
• non discriminatoires ;
• non contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• respectueux des droits des tiers, notamment des droits à l’image, des droits de propriété intellectuelle et des droits relatifs à la vie privée.

NounouMenage peut mettre en place des procédures de vérification, notamment manuelles, portant par exemple sur l’identité, certains justificatifs, des coordonnées, des références ou des éléments du parcours d’un utilisateur.

Toutefois, sauf engagement expressément formulé par écrit, NounouMenage ne garantit pas :

• l’authenticité absolue de toutes les déclarations ;
• l’exactitude permanente des informations publiées ;
• la moralité, la solvabilité ou le comportement futur ;
• la compétence réelle ou l’aptitude professionnelle ;
• l’absence de risque lors d’une rencontre, d’une mission ou d’une embauche.

Les familles et utilisateurs doivent effectuer leurs propres vérifications, entretiens, demandes de références, vérifications documentaires, tests d’aptitude et diligences de prudence avant toute décision.

NounouMenage ne garantit ni l’obtention d’une mission, ni l’embauche d’un intervenant, ni un volume minimal de demandes, ni un niveau de revenu, ni une fréquence de réservations, ni un délai de recrutement.

De même, NounouMenage ne garantit pas à une famille qu’elle trouvera, dans un délai donné, un profil correspondant à ses attentes ou à ses contraintes particulières.

Les outils de réservation, de prise de contact, de messagerie ou d’échange disponibles sur la plateforme ont pour objet de faciliter les discussions entre utilisateurs. Ils ne valent pas, par eux-mêmes, contrat ferme de travail, de prestation ou d’engagement définitif, sauf accord exprès ultérieurement conclu entre les parties.

L’utilisateur s’interdit d’utiliser la messagerie ou les outils de contact pour :

• harceler un tiers ;
• envoyer des contenus offensants, obscènes ou menaçants ;
• diffuser des arnaques, liens frauduleux ou logiciels malveillants ;
• collecter illicitement des données personnelles ;
• contourner la plateforme dans un but frauduleux ou contraire aux présentes CGU ;
• faire du spam, de la publicité sauvage ou des sollicitations abusives.

Les familles, recruteurs ou personnes recherchant une prestation s’engagent notamment à :

• publier des demandes sincères et non trompeuses ;
• fournir des informations suffisantes sur la nature des besoins ;
• respecter la dignité, la sécurité et la vie privée des intervenant(e)s ;
• ne proposer aucune mission illicite, abusive, dangereuse ou dégradante ;
• respecter les règles applicables à la relation contractuelle, sociale, fiscale et administrative qui pourrait naître avec un intervenant.

Les intervenant(e)s s’engagent notamment à :

• présenter des informations exactes sur leur profil ;
• ne pas fournir de faux justificatifs, fausses références ou fausses expériences ;
• n’accepter que des missions qu’ils sont réellement en mesure d’exécuter ;
• adopter un comportement professionnel, respectueux et conforme à la loi ;
• respecter, le cas échéant, les obligations légales ou réglementaires qui leur incombent personnellement.

Sont strictement interdits sur la plateforme :

• l’usurpation d’identité ;
• les faux documents ;
• les demandes ou offres illicites ;
• la traite, l’exploitation, le travail forcé ou toute forme d’abus ;
• la discrimination illégale sous quelque forme que ce soit ;
• les propos haineux ou violents ;
• les atteintes à la vie privée ;
• les demandes à caractère sexuel, indécent ou humiliant ;
• les tentatives d’escroquerie ou d’extorsion ;
• la publication de contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
• toute utilisation de la plateforme à des fins étrangères à sa destination normale.

L’accès à certains services peut être gratuit ou payant. Lorsque des services payants existent, leurs conditions, tarifs, modalités de facturation, d’abonnement, de renouvellement, d’annulation ou de remboursement sont précisés sur les pages concernées.

Sauf indication expresse contraire, les sommes versées à NounouMenage rémunèrent l’accès à des fonctionnalités numériques, de visibilité, de mise en relation, de traitement de demandes ou d’accompagnement, et non l’exécution de la prestation réalisée entre utilisateurs.

Lorsque le paiement de la prestation s’effectue directement entre utilisateurs, NounouMenage n’est pas partie à cette transaction et ne saurait être tenu responsable d’un impayé, retard, litige, fraude ou contestation entre les parties.

NounouMenage peut permettre aux utilisateurs de publier des avis, notes ou retours d’expérience. Ces contenus doivent être sincères, mesurés, pertinents et conformes à la réalité de l’expérience vécue.

NounouMenage se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout avis qu’il estime mensonger, excessif, insultant, diffamatoire, manipulatoire, hors sujet ou contraire aux présentes CGU.

Tout utilisateur peut signaler à NounouMenage un contenu, un profil, un comportement ou une situation qu’il estime illicite, dangereuse, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

NounouMenage peut, à sa seule discrétion et sans préavis lorsqu’une urgence le justifie :

• demander des justificatifs complémentaires ;
• limiter certaines fonctionnalités ;
• masquer un profil ;
• supprimer un contenu ;
• suspendre temporairement un compte ;
• résilier définitivement un compte ;
• coopérer avec les autorités compétentes en cas de situation potentiellement illicite ou dangereuse.

NounouMenage collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de la plateforme, de la création de comptes, de la mise en relation, de la sécurité des échanges, de la modération, du support, de l’amélioration des services et, le cas échéant, de la gestion commerciale.

Ces traitements doivent être mis en œuvre dans le respect de la réglementation applicable et selon les engagements de la plateforme en matière de confidentialité et de sécurité.

Les droits des personnes concernées, les catégories de données collectées, les finalités, durées de conservation, mesures de sécurité et modalités d’exercice des droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

NounouMenage met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité destinées à protéger la plateforme et les données contre les accès non autorisés, pertes, altérations, divulgations ou destructions illicites.

Toutefois, compte tenu des limites inhérentes à tout service en ligne, aucune obligation de sécurité absolue ne peut être garantie. Il appartient également à l’utilisateur d’adopter toutes mesures utiles pour préserver la sécurité de ses équipements, de ses identifiants et de ses échanges.

L’ensemble de la plateforme, son architecture, ses textes, éléments graphiques, logos, marques, icônes, illustrations, bases de données, logiciels, contenus éditoriaux, signes distinctifs et éléments protégés sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de NounouMenage ou font l’objet d’un droit d’usage régulier.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

En publiant des contenus sur la plateforme, l’utilisateur accorde à NounouMenage, pour les besoins stricts du service, une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pendant la durée légale de protection applicable, permettant d’héberger, reproduire, représenter, adapter, reformater et diffuser ces contenus sur la plateforme et sur les supports nécessaires à son fonctionnement, sa promotion ou sa modération.

L’utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu’il publie.

NounouMenage s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable de la plateforme, sans toutefois être tenu à une obligation de disponibilité continue ou d’absence totale d’erreurs.

La plateforme peut être interrompue, ralentie, suspendue ou indisponible notamment pour maintenance, mise à jour, migration, correctif de sécurité, incident technique, surcharge, panne ou cas de force majeure.

Dans toute la mesure permise par la loi, NounouMenage ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, matériels, immatériels ou moraux résultant notamment :

• de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme ;
• des informations publiées par les utilisateurs ;
• des échanges intervenus entre utilisateurs ;
• de l’exécution ou de la non-exécution d’une prestation ;
• d’un comportement fautif, dangereux, mensonger, violent ou frauduleux d’un utilisateur ;
• d’une perte d’opportunité, perte de revenus, atteinte à l’image ou litige entre utilisateurs ;
• de tout vol, dégradation, incident ou dommage survenu à domicile ;
• de toute conséquence liée à une embauche, une mission, un paiement ou une rupture de relation entre utilisateurs.

Il appartient aux utilisateurs de prendre toutes précautions utiles avant toute rencontre, mission, remise de clés, accès au domicile, garde d’enfants, assistance à personne vulnérable ou mise en place d’une relation de travail.

La plateforme peut contenir des liens vers des services tiers, outils externes, solutions de paiement, cartes, services de messagerie ou contenus indépendants. NounouMenage n’exerce pas de contrôle sur ces services tiers et décline toute responsabilité à leur égard.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les modalités prévues sur la plateforme ou auprès du support.

NounouMenage peut résilier, suspendre ou restreindre l’accès d’un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de risque pour la sécurité de la plateforme, d’activité suspecte, de fraude, de comportement abusif ou lorsque la poursuite du service apparaît impossible, risquée ou juridiquement problématique.

La suppression du compte n’efface pas automatiquement les obligations déjà nées, ni les données dont la conservation demeure nécessaire au respect d’une obligation légale, à la preuve d’un droit ou à la gestion d’un litige.

Les enregistrements informatiques, logs, traces techniques, emails, confirmations électroniques, horodatages et données conservées par NounouMenage peuvent valoir preuve des opérations, échanges et actions intervenus sur la plateforme, sous réserve de leur force probante légale.

NounouMenage peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique, commerciale ou fonctionnelle.

La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation de la plateforme. En cas de modification substantielle, NounouMenage pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

Si une stipulation des présentes CGU était déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur.

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.

Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou les conséquences des présentes CGU relèvera des juridictions compétentes du Royaume du Maroc.